CONDITIONS GENERALES DE VENTE - TN PIERCING
PREAMBULE:
Le site TN Piercing est la propriété de la société du même nom, gérée et administrée par Claire CHAPUIS, fondatrice du site, dans le domaine du commerce électronique.
Toute reproduction intégrale ou partielle du site Internet TN Piercing est formellement interdite ou doit faire l'objet d'une demande à sa fondatrice, mentionnée ci-dessus.
Les liens hypertextes se rapportant au site sont autorisés sans avoir à formuler de demande particulière.
L’acheteur déclare que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Claire CHAPUIS, le biais du site Internet TN Piercing, dans le cadre d'un système de vente à distance.
2- ACCEPTATION DES CONDITIONS SANS RESERVE
Lors de toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve toutes les conditions mentionnées sur cette page.
Les présentes conditions générales de ventes ont pour but de contractualiser la relation entre TN Piercing appartenant à Claire CHAPUIS et les clients.
Les deux parties sont réputées accepter ces conditions générales de vente sans réserve. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse écrite, datée et signée des deux parties.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
La version des conditions générales de vente opposable aux parties est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le vendeur.
3- PRODUITS
Les photos insérées sur le site ne sont pas contractuelles, en aucun cas le siote site TN Piercing et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
La majorités des produits proposés sur le site TN Piercing sont disponibles en stock dans les locaux du vendeur. Toutefois, en cas de rupture de stock, cette dernière sera notifiée au client avant ou après commande. Si la notification se fait après commande, l’acheteur sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
Les spécifications techniques des produits vendus sont détaillées sur le site TN Piercing. Toutefois, si l’acheteur souhaite obtenir plus de renseignements, il utilisera l'interface de contact disponible sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les descriptions des produits à n'importe quel moment, le client ayant commandé le produit objet de la modification recevant dans ce cas une notification de modification par courrier électronique.
4- COMMANDES
Le système d'informations mis en place sur le site enregistre les commandes, ces enregistrements automatiques font preuve de la nature, de la date ainsi que du contenu de la commande.
L'acceptation de la commande est notifiée à l’acheteur par l’envoi par le vendeur d'un courrier électronique sur la boite mail que l’acheteur aura renseigné. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Claire CHAPUIS et le site TN Piercing se réservent le droit de refuser une commande ou de l'annuler pour des raisons de litige avec un client qui n'aurait pas respecté les conditions générales de vente et/ou les conditions générales d’utilisation, en particulier les conditions de paiement, ou s'il existe un doute quant à la pertinence des éléments fournis par des clients, que ces derniers puissent sembler frauduleux, non réels, ou non sérieux.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la passation de la commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
Claire CHAPUIS et le site TN Piercing se réservent le droit de ne pas confirmer ou d’annuler une commande pour des raisons techniques, des raisons d'approvisionnement ou en raison d’un problème survenu lors de la commande. Dans ce cas, le client sera contacté par le vendeur pour lui notifier l'impossibilité de conclure la vente.
Les produits vendus sont destinés à l'usage personnel du client et non à la revente de ceux ci.
5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La société TN Piercing conserve la propriété des articles jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervenant qu'après complet paiement du prix.
6- LIVRAISON
Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et dans un soucis de qualité de service nous nous efforçons d'expédier les commandes sous 24h.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) au vendeur, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la Poste.
Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 3 semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, le vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Pour les paiements par chèque, l'expédition ne se fera qu'à réception et validation de celui ci par l'organisme bancaire et les délais courront en conséquence.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste, par courrier suivi lettre Max ou Colissimo.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits contenus lors de la livraison. En cas de défauts apparents des produits et à défaut d’avoir émis des réserves lors de la livraison, l’acquéreur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'articles manquant ou de dégradations, cela en lui adressant un courrier avec accusé de réception.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison distincts, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.
Toujours dans un souhait de satisfaction, nous vous conseillons quelques soit votre interrogation à prendre contact avec nous via le formulaire de contact à votre disposition.
7- RETRACTATION
Le client dispose d’un délai légal de sept jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison.
Dans ce cas, les articles seront renvoyés neufs dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et documents éventuels à l’adresse suivante :
Service Clients TN Piercing
4 Route de Soulages
43500 CRAPONNE SUR ARZON
Pour des raisons d'hygiène, les bijoux piercings ne seront repris qu'en état de revente, neufs. Nous vous invitons à nous faire part de votre souhait de rétractation dès réception du produit.
Dans l’hypothèse où les produits auraient été utilisés, le retour ne pourra pas se faire sans accord préalable du vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site TN Piercing procédera au remboursement des sommes versées par l’acheteur. Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué hors frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Dans un soucis de qualité de service nous pouvons étendre sur demande ce délais de rétractation à 14 jours.
Dans le cas ou le produit comporte un défaut de fabrication, nous vous invitons à nous en faire part dans les plus bref délais. Dans ce cas, nous pourrons procéder à l'envoi d'un nouveau produit identique sans défaut ou au remboursement du produit. Il vous sera demandé d'effectuer des photographies afin d'ouvrir le dossier SAV.
8- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
Les prix sont exprimés en Euros, ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire lors de promotion ou livraison offerte sur certains produits.
Les prix sont exprimés TVA incluse, les prix sont donc affichés TTC.
Le vendeur étant une auto entreprise, l'article 293B du Code Général des Impôts trouve à s’appliquer et induit la non application de la TVA.
Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de désinfection.
Les frais de livraisons seront indiqués au client lors de la commande et varient en fonction du produit et de la quantité.
Le vendeur accepte les paiements par chèque, carte bancaire, avec paiement sécurisé via PAYPAL, ou transfert PAYPAL.
Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
9- LITIGES - RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.
Claire CHAPUIS et le site TN Piercing ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il incombe à l’acheteur de nettoyer le piercing avant utilisation, car malgré les soins que le vendeur apporte aux produits, le piercing est un produit pouvant avoir été contaminé lors du transport ou autre contact direct ou indirect.
Le vendeur effectue une stérilisation avant envoi mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un problème causés par les produits, l’acheteur étant informé qu'il doit lui même prendre les précautions de stérilisation avant utilisation.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Claire CHAPUIS et du site TN Piercing sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à TN Piercing pour trouver une solution amiable.
Le Tribunal compétents du ressort de CLERMONT-FERRAND (63) seront en cas de litige non aimablement résolu, les seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et l’adresse de l’acheteur.
Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.
10- GARANTIES
TN Piercing garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin.
En cas de livraison hors de France, TN Piercing et sa fondatrice ne pourront être tenues pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité étant de surcroît systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code Civil).
11- NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait entachée de nullité par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cette nullité ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12- INFORMATIONS LEGALES ET IDENTIFICATION
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Cependant, conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela il suffit à l’acheteur d'en faire la demande via le formulaire de contact à disposition sur le site.
Numéro d'enregistrement CNIL: 1435821
Service clientèle – livraison :
Service Clients TN Piercing
4 route de Soulages
43500 CRAPONNE SUR ARZON
06 50 37 31 19
TN Piercing
IDENTIFIANT SIRET
CODE APE 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé (code n'ayant valeur que pour les applications statistiques INSEE)
Le site TN Piercing à été créé et est entretenu par Claire CHAPUIS.
Hébergement: www.wifeo.com
ATTENTION SITE EN RECONSTRUCTION - Nous vous invitons à revenir ultèrieurement pour l'achat de bijoux.
La contractualisation est actuellement impossible. Les bijoux seront mis en ligne prochainement.
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